Terms and Policies

Legal notice, general conditions of use and sale

Dernière mise à jour: 22/07/2022

Mentions légales

Informations générales

NETFY SARL au capital de 6000 euros
Siège social : 5 bd Vincent Gache 44200 Nantes
912 407 558 R.C.S. Nantes
N° TVA : FR56912407558

Créateur du site internet: Hapidev
Responsable de publication: Sébastien Berranger
Mail: contact@pandiagency.com

Crédits

Freepik & Flaticon.com
Wrappixel - Material Pro

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par Hosterfy.

Conditions générales d'utilisation

Ci-jointes les conditions générales d’utilisation utiles du site PandiAgency.

Article 1 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PandiAgency l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PandiAgency s'engage à héberger sur sa plateforme les services numériques de ses clients.

Propriétaire: NETFY SARL
Responsable de publication: contact@pandiagency.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Article 2 : Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site PandiAgency implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site PandiAgency sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site PandiAgency peut être mis à jour à tout moment, de même que pour ces présentes conditions.
PandiAds est un site permetant aux utilisateurs de publier diverses annonces.

Article 3 : Contenu du site

Toute copie,reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site PandiAgency, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NETFY SARL.

Article 4 : Liens et cookies

Le site PandiAgency met à disposition sur diverses pages des liens hypertextes vers d’autres sites. Etant donné qu’il est impossible de vérifier le contenu des sites ainsi visités, NETFY SARL ne peut en être tenu responsable et décline toute responsabilité.

La navigation sur ce site est succeptible d’engendrer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Article 5 : Responsabilité

NETFY SARL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site PandiAgency et résultant soit de l’utilisation d’un matériel, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. NETFY SARL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du présent site. NETFY SARL se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…), ou pour tout préjudice à l'encontre de PandiAgency et de ses services.

Article 6 : Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site PandiAgency et de ses services est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive d e juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

Article 7 : Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 8 : Newsletter

Chaque action sur le site (via les formulaires), vous conduit à accepter la reception d’une newsletter. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment via les liens situés en bas de chaque email.

Article 9 : Définitions

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le site: Site internet de PandiAgency ainsi que ses services.

Client: Personne physique ayant passé commande sur PandiAgency.

Contenu: L’ensemble des éléments, tels que textes, images, sons, vidéos, programmes et plus généralement toutes informations de quelque nature qu’elles soient, rendues accessibles en ligne, c’est à dire par l’intermédiaire du réseau internet, au moyen des serveurs. Le contenu inclut notamment tous les éléments constitutifs du ou des sites internet mis en ligne par le client, y compris les éléments fournis par des tiers, tels que les utilisateurs de ce ou ces sites internet, par quelque moyen que ce soit (forum de discussion blogs, etc.)

Serveurs: Plate-forme matérielle sécurisée, administrée et maintenue par PandiAgency.

Services: Les services offerts par PandiAgency aux clients.

Contrat: Ensemble des documents contractuels composé des présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.

Article 10 : Conditions particulières

Lors de l'utilisation du site PandiAgency, l'utilisateur accepte par la même occasion toutes les conditions présentes sur cette page. A savoir les conditions générales d'utilisation, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et la politique de remboursement. Il est tenu à l'utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement dans le cas de changements éventuels.

Article 11 : Contenu publié

Tout contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, politique, haineux ou à l'encontre des lois en vigueur est interdit sur PandiAgency. L'utilisateur en sera tenu pour seul responsable et des poursuites pourront être engagées à son encontre. PandiAgency s'engage à modérer le plus fidèlement possible chaque contenu publié. Chaque utilisateur a la possibilité de signaler un contenu.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objets & contrats

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent le cadre dans lequel PandiAgency fournit au client le service auquel le Client a souscrit. Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. (Art 15) Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation peuvent être complétées par des Conditions Particulières. La création d’un compte sur PandiAgency implique la pleine compréhension et acceptation par le client des présentes Conditions générales de Ventes et d’Utilisation. Aucune tolérance de la part de PandiAgency dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation au terme des présentes ou des conditions particulières applicables. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace client et les présentes conditions générales de ventes font foi entre les parties.

Article 2 : Définitions et parties

PandiAgency: Propriétaire du site.

Client: Personne physique ou morale titulaire d’un compte et ayant passé une commande sur le site.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le site: Site internet de PandiAgency ainsi que ses services.

Article 3 : Inscription sur PandiAgency

Lorsqu'une personne a rempli avec succès le formulaire de création de compte sur la page d'inscription, elle accepte d'office les présentes conditions (CGU et CGV et politiques annexes), elle devient alors titulaire de son compte. Le client s'engage ainsi à justifier de son identité et de ses coordonnées exactes en fournissant des pièces justificatives (carte d'identité, passeport,..etc). Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l'ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte. Le client autorise pleinement PandiAgency à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité de PandiAgency. Si le client est agé de moins de 18 ans, il certifie sur l'honneur à bénéficier pleinement de l'accord d'au moins l'un de ses responsables légaux avant d'ouvrir un compte sur PandiAgency. Son responsable légal autorise alors pleinement PandiAgency à collecter ses données personnelles et à les exploiter conformément à la politique de confidentialité de PandiAgency. Le client peut à tout moment demander l’intégralité de ses données à PandiAgency afin d’en assurer la portabilité. PandiAgency se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, pièce d’identité...). Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PandiAgency pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis et sans remboursement ou dédommagements. Un mineur peut ouvrir un compte client chez PandiAgency à la stricte condition qu’il possède l’accord explicite de ses responsables légaux. De ce fait, PandiAgency ne pourra être tenu pour responsable des achats effectués par un mineur.

Article 4 : Droit de rétractation et de remboursement

D'après l’article L.121-28 du code de la consommation, le client renonce expressément à exercer son droit de rétractation. Un remboursement a titre gracieux peut être accordé ponctuellement par PandiAgency sur justificatif d'identité, dans ce cas le client devra contacter PandiAgency par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement à l'adresse du siège social décrit dans ces présentes conditions et mentions légales. En cas de remboursement vous acceptez que ceux-ci soient faits sous forme d’avoir ou par virement bancaire ou via le moyen de paiement utilisé. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de PandiAgency en cas de mauvaise utilisation du produit ou suite à une suspension de service.

Article 5 : Responsabilité du client

Le client est seul responsable du contenu publié sur PandiAgency, il s'engage à assurer à ses frais la défense de PandiAgency dans le cas où cette dernière ferait l'objet d'une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc.…, et à prendre à sa charge l'indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d'avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services. PandiAgency ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le client s'engage à respecter les personnes qui travaillent chez PandiAgency. En cas de non-respect, le client ne pourra plus bénéficier d’aide de la part de PandiAgency via le support. Le client s’expose également de ce fait à la suspension de ses services sans préavis ni formalité.
Tout harcèlement, spam, menace envers un client, un tier ou un membre de l'équipe conduira à une suppression ou une suspension des services du client sans préavis.

Article 6 : Engagements du client

PandiAgency informera, dans la mesure du possible le client, dans un délai raisonnable d'une éventuelle interruption du service, afin que le client prenne ses dispositions. Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d’internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes. PandiAgency s'efforce dans la mesure du possible de maintenir tous ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. PandiAgency peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. PandiAgency n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout Tiers. PandiAgency se réserve le droit d’interrompre un service, notamment si le service en question constitue un danger pour le maintien de sa plateforme. PandiAgency exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site PandiAgency à un usage particulier. PandiAgency ne garantit pas que l'utilisation ou le résultat de l'utilisation des éléments disponibles par l'intermédiaire de PandiAgency ou de sites tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d'une quelconque qualité. PandiAgency se réserve le droit de bloquer une personne de toute l’infrastructure en cas de DDOS, pour une durée limitée ou illimitée.

Article 7 : Services

PandiAgency propose divers services gratuits et payants :

  • Création de sites internet (payant)
  • Création de logo et contenu graphique (payant)
  • Services de communication (payant)

Article 8 : Paiements et litiges

Le client s'engage à contacter PandiAgency par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception avant d'ouvrir un litige auprès d'une société de paiement ou de recouvrement afin de le régler à l'amiable. PandiAgency se réserve le droit de facturer au client 40€ de frais de dossier lors de l'ouverture d'un litige par le client auprès d'une société de paiement ou de recouvrement si il n'a pas contacté PandiAgency en premier. Lors d’une opposition sur paiement, PandiAgency se réserve le droit de facturer des frais de dossier à la charge du client et d’un montant de 40€, ainsi que d’ouvrir un dossier de recouvrement et/ou une procédure en justice afin de récupérer les fonds. En cas de litige, PandiAgency se réserve le droit de couper l’intégralité des services du client sans préavis. De plus, si ce litige n'aboutit pas l’accès au(x) service(s) restera restreint et ne pourra pas être remis en service. En cas de litige paypal ou stripe depuis une banque, PandiAgency se réserve le droit de retranscrire les frais de dossiers de la banque au client (16€ par transactions). PandiAgency se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

Article 9 : Non-respect du contrat

PandiAgency se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement voire même résilier les services du client en cas de non respect des présentes conditions. Le compte du client sera ainsi automatiquement résilié de plein droit sans préavis, sans délais, sans aucune formalité et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour PandiAgency. Le client s'engage une fois inscrit à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Il tiendra PandiAgency indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par le client de l'un des quelquconques des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation des services. PandiAgency se réserve le droit de clôturer sans préavis l'accès aux services utilisés par le client en cas d'attaque DDOS grâce aux services mis à disposition par nos soins.

Article 10 : Modification du contrat

PandiAgency se réserve le droit de modifier les présentes conditions sans préavis. Elles sont actualisées régulièrement sur cette même page, il appartient alors à chacun d'aller en prendre connaissance régulièrement. Si le client n'est pas en accord avec la mise à jour des présentes conditions, il devra envoyer un email à contact@pandiads.com mais accepte que son compte client ainsi que tous les contrats et services liés soient résiliés sans préavis pour non respect du contrat.

Article 11 : Support et réclamations

Si le client rencontre un problème ou pour toute question, il peut contacter le support de PandiAgency par téléphone, Discord, liveTchat, ou par ticket. En cas d'insultes et/ou de harcèlement, PandiAgency se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès du client au support.

Article 12 : Droit applicable

L'ensemble des services de PandiAgency, leur modalités, le site internet ainsi que son contenu sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, après echec d'une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents pour reconnaître et traiter ce litige.

Article 13 : Disponibilité des services

PandiAgency emploiera toutes les diligences pour garantir une disponibilité optimale de ses services. Cependant des interruptions ou pannes exceptionnelles peuvent intervenir dans le cadre de l'exploitation.

Article 14 : Prix et facturation

Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en dans la devise choisie par le client, y compris en euros.
Aucun prix ne sera révisé pendant la durée des services. Il pourra toutefois être révisé et le client serait prévenu par email avant son prochain prélèvement afin de lui laisser le temps de résilier si besoin.

Les modes de paiement disponibles pour les services sont : virement bancaire, Visa, MasterCard, PayPal, Stripe.
Par défaut, le renouvellement des services est automatique.

PandiAgency se dégage de toutes responsabilités liées aux prélèvements automatiques effectués par des tiers (ex. : Paypal, Stripe, etc.).

Politique de confidentialité

Article 1 : Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes, enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur d'un internaute par le serveur gérant le site internet visit é ou éventuellement par un serveur tiers. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de trente jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Article 2 : Newsletter

Chaque action sur les formulaires vous conduit à accepter une newsletter régulière. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur un lien en bas de chaque email envoyé. Ces données peuvent également servir à des fins statistiques internes et ne seront en aucun cas rendues publiques.

Article 3 : Contenu du site

Toute copie,reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Article 4 : Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants: nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse electronique, sexe, numéro de téléphone. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Article 5 : Formulaires

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir : Formulaire d'inscription au site Web, Formulaire de commande, Sondage d'opinion, Concours. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Suivi de la commande, Informations / Offres promotionnelles, contact, newsletter.

Article 6 : Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes : Adresse IP, Système d'exploitation, Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion. Le recours à de tels fichiers nous permet de suivre les commandes, et à des fins purement statistiques.

Article 7 : Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter PandiAgency par: Mail : contact@pandiagency.com

Article 8 : Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. Pour pouvoir exercer ce droit, vous devrez contacter PandiAgency.

Article 9 : Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls) Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Article 10 : Mineurs

Notre site Web contient des sections destinées à tout le monde tout comme aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l'enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais du formulaire de commande. Tout utilisateur mineur atteste sur l'honeur de bénéficier de l'accord de ses tuteurs légaux avant l'utilisation de nos services.

Article 11 : Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons divers systèmes pour recueillir des statistiques d’audiences proposés par Google analytics. Ces données ne sont jamais publiées et servent uniquement à améliorer la qualité de nos services.

Article 12 : Les droits que vous avez sur vos données

Si vous êtes propriétaire d'un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Article 13 : Informations de contact

Pour nous contacter, vous avez la possibilité d’utiliser les différents moyens mis à disposition : téléphone, email ou par tickets. Les canaux alternatifs comme Discord restent communautaires et aucune assistance n'est garantie.

Article 14 : Conservation des données clients

Même après résiliation et en temps normal, PandiAgency conserve les données de ses clients sur une durée maximale de 7 jours afin de garantir la redondance des données.

Politique de remboursement

Article 1 : Contexte

PandiAgency met à disposition ces présentes conditions complémentaires dans le cas des remboursements éventuels. L'utilisateur accepte par la même occasion ces présentes.

Article 2 : Remboursement

PandiAgency accorde ponctuellement pour certains motifs un remboursement partiel ou intégral :

  • Motifs particuliers et exceptionnels (Contacter PandiAgency, uniquement par email).

Dans le cas contraire aucun remboursement ne serait à prévoir.
En cas d'utilisation frauduleuse ou illicite par le client de ses services, aucun remboursement ne sera effectué après suspension ou résiliation du compte.

D'une manière générale, chaque demande de remboursement sera scrupuleusement étudiée afin d'éviter les abus et un justificatif d'identité pourra être exigé. Un délais de 30 jours maximum peut être nécéssaire dans certains cas rares. Tout abus ou litige conduira à un signalement auprès des institutions financières.

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